Charte de modération

Dernière mise à jour : Mars 2026

PRÉAMBULE

La présente Charte de Modération définit les règles et procédures applicables à la modération des contenus publiés par les utilisateurs sur l’application mobile Poliiish (ci-après « l’Application » ou « Poliiish »).

Poliiish repose sur un modèle collaboratif permettant aux utilisateurs de contribuer activement à l’enrichissement d’une base de données communautaire de stations de lavage automobile. Ce modèle participatif nécessite la mise en place d’un cadre de modération garantissant : - La qualité des informations diffusées - La fiabilité de la base de données - Le respect de la légalité (absence de contenus illicites) - La protection des utilisateurs et des tiers - Le respect des règles d’usage définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Cette Charte s’adresse : - Aux utilisateurs : pour comprendre ce qui est autorisé ou interdit, ainsi que les conséquences en cas de manquement - Aux modérateurs et administrateurs : pour disposer de lignes directrices claires et homogènes dans leurs décisions - Au public : pour garantir la transparence du processus de modération

Dernière mise à jour : Mars 2026 Version : 2.0 BETA

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MODÉRATION

1.1 Nature de la modération

Poliiish applique un système de post-modération (ou modération a posteriori) : - Les contributions sont publiées immédiatement après soumission par l’utilisateur - Elles sont ensuite vérifiées par les modérateurs dans un délai raisonnable (généralement 24 à 72 heures) - Les modérateurs peuvent approuver, modifier ou rejeter les contributions après examen

Justification du choix de la post-modération : - Fluidité : Ne pas freiner la dynamique collaborative en imposant des délais de validation - Réactivité : Permettre aux utilisateurs de contribuer rapidement et de voir leurs contributions en ligne - Contrôle qualité maintenu : Vérification a posteriori pour détecter et corriger les erreurs ou contenus problématiques

Exception : Les photographies font l’objet d’une pré-modération automatisée par intelligence artificielle (Google Cloud Vision API - Safe Search Detection) avant publication. Les images identifiées comme potentiellement problématiques sont masquées automatiquement et soumises à validation manuelle. Voir Article 2.3.

1.2 Objectifs de la modération

La modération vise à :

a) Garantir la qualité et la fiabilité des informations

b) Prévenir la diffusion de contenus illicites ou inappropriés

c) Protéger les droits des tiers

d) Maintenir un environnement respectueux et bienveillant

1.3 Rôle des modérateurs

Les modérateurs sont des utilisateurs bénévoles ou des employés de l’éditeur (selon l’évolution de l’Application) disposant de permissions spéciales leur permettant d’examiner, valider, modifier ou rejeter les contributions.

Responsabilités des modérateurs : - Examiner régulièrement les contributions en attente de validation - Appliquer la présente Charte de manière impartiale et cohérente - Motiver leurs décisions de rejet (fournir une raison claire) - Traiter les signalements et contestations d’utilisateurs - Communiquer de manière professionnelle et courtoise avec les utilisateurs - Respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs

Déontologie : - Impartialité : Les modérateurs ne doivent pas favoriser ou pénaliser certains utilisateurs en fonction de critères subjectifs (affinités personnelles, désaccords d’opinion) - Transparence : Les décisions doivent être motivées et traçables (historique de modération public) - Respect de la vie privée : Les modérateurs ont accès à certaines données utilisateurs (pseudonyme, historique de contributions) mais s’engagent à ne pas les utiliser à des fins autres que la modération

1.4 Rôle des administrateurs

Les administrateurs sont des utilisateurs disposant de permissions étendues (au-delà de celles des modérateurs) leur permettant de : - Gérer les comptes modérateurs (attribution/retrait du statut) - Examiner les contestations de décisions de modération - Suspendre ou supprimer définitivement des comptes utilisateurs - Accéder aux statistiques et rapports de modération - Modifier la Charte de Modération

En version BETA, le rôle d’administrateur est assumé par l’éditeur (Darras Nicolas).

1.5 Transparence et traçabilité

Toutes les décisions de modération (approbation, rejet, modification) sont enregistrées dans un historique public de modération (moderation_history dans la base de données Firestore) comprenant : - Identifiant de la contribution concernée - Identifiant du modérateur ayant pris la décision - Date et heure de la décision - Action effectuée (approved, rejected, edited) - Motif de la décision (le cas échéant)

Finalité : - Transparence : Permettre aux utilisateurs de comprendre pourquoi leurs contributions ont été rejetées - Traçabilité : Faciliter le contrôle et l’audit des décisions de modération - Responsabilisation : Inciter les modérateurs à motiver correctement leurs décisions

ARTICLE 2 – CONTENUS SOUMIS À MODÉRATION

2.1 Types de contributions

L’Application Poliiish permet aux utilisateurs de soumettre différents types de contributions, toutes soumises à modération :

a) Création de nouvelles stations de lavage

Description : Ajout d’une nouvelle fiche de station non encore référencée dans la base de données.

Informations requises : - Adresse postale complète (obligatoire) - Coordonnées géographiques (générées automatiquement ou positionnées manuellement sur carte) - Nom de la station (optionnel mais recommandé) - Nom de l’exploitant ou de l’enseigne (optionnel) - Numéro de téléphone (optionnel) - Horaires d’ouverture (optionnel) - Équipements disponibles (optionnel) - Tarifs pratiqués (optionnel)

Critères de validation : - ✅ La station existe réellement et est accessible au public - ✅ L’adresse est exacte (vérification via Google Maps, Street View si possible) - ✅ Il ne s’agit pas d’un doublon d’une station déjà existante - ✅ Les informations fournies sont cohérentes et plausibles - ❌ Rejet si : station inexistante, adresse fictive, doublon évident, vandalisme (création de fausses stations)

b) Modification d’informations existantes

Description : Proposition de correction ou de mise à jour d’informations sur une station existante.

Champs modifiables : - Nom de la station - Adresse - Exploitant / enseigne - Numéro de téléphone - Horaires d’ouverture - Tarifs - Équipements disponibles

Critères de validation : - ✅ La modification corrige une erreur avérée ou met à jour une information obsolète - ✅ La modification apporte une amélioration (ajout d’information manquante) - ✅ La source de l’information est vérifiable (ex : photo du panneau d’horaires, capture d’écran du site web de la station) - ❌ Rejet si : modification non justifiée, information manifestement incorrecte, vandalisme (suppression d’informations correctes)

c) Ajout de photographies de stations

Description : Upload de photos illustrant les installations, équipements ou environnement d’une station.

Types de photos acceptées : - Façade de la station - Équipements (portiques de lavage, aspirateurs, bornes de paiement) - Panneaux d’affichage des tarifs - Vue d’ensemble des installations - État des équipements (pour documenter leur fonctionnement ou dysfonctionnement)

Critères de validation : - ✅ La photo est nette, bien cadrée et éclairée - ✅ La photo illustre effectivement la station concernée (pas de confusion ou d’erreur) - ✅ La photo respecte les droits de tiers (pas de personnes identifiables sans leur consentement) - ✅ La photo ne contient pas de contenu inapproprié (violence, nudité, propos injurieux) - ❌ Rejet si : photo floue ou de mauvaise qualité, photo sans rapport avec la station, photo contenant du contenu illicite ou inapproprié

Modération automatisée par IA : Google Cloud Vision API (Safe Search Detection) analyse automatiquement toutes les photos uploadées pour détecter : - Contenu adulte explicite (adult) - Violence graphique (violence) - Contenu sexuellement suggestif (racy)

Les photos identifiées comme problématiques sont automatiquement masquées (isVisible: false) et nécessitent une validation manuelle par un modérateur humain avant publication.

d) Votes sur la présence/absence d’équipements

Description : Système collaboratif permettant aux utilisateurs de voter sur la présence, l’absence ou le statut inconnu d’équipements spécifiques dans une station.

Mécanisme : - Chaque utilisateur peut voter “Présent”, “Absent” ou “Inconnu” - Les votes sont pondérés selon le score de réputation de l’utilisateur - Un consensus se forme progressivement (système d’ancrage et de dérive)

Critères de validation : - ✅ Le vote est basé sur une visite effective de la station ou une information fiable - ✅ Le vote reflète l’état actuel des installations (pas un état passé obsolète) - ❌ Manipulation du système : votes massifs coordonnés, création de faux comptes pour influencer le consensus

Modération : Les votes individuels ne sont pas modérés a priori, mais les modérateurs peuvent : - Réinitialiser le consensus si manipulation détectée - Verrouiller manuellement un statut si information vérifiée de source fiable

e) Signalements d’erreurs

Description : Indication par un utilisateur qu’une information affichée est incorrecte, sans nécessairement proposer de correction.

Traitement : - Le signalement est enregistré et examiné par les modérateurs - Si le signalement est fondé, un modérateur corrige l’information ou demande des précisions à l’utilisateur signalant

2.2 Contenus strictement interdits

Sont strictement interdits et entraînent le rejet systématique de la contribution, voire la suspension ou suppression du compte :

a) Contenus illicites

Incitation à la haine ou à la violence : - Propos racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, sexistes - Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine, religion, orientation sexuelle, handicap, etc. - Base légale : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 23, 24, 32, 33)

Apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité : - Propos faisant l’apologie d’actes de terrorisme, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité - Base légale : Article 421-2-5 du Code pénal

Pédopornographie : - Toute image ou vidéo représentant des mineurs dans un contexte sexuel - Base légale : Article 227-23 du Code pénal (3 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende)

Diffamation et injure : - Allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’une entreprise (diffamation) - Expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives sans imputation de fait précis (injure) - Base légale : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 29 à 33)

Contrefaçon : - Upload de photos protégées par droit d’auteur sans autorisation de l’auteur - Utilisation illicite de marques ou logos - Base légale : Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2, L.716-9)

Atteinte à la vie privée : - Divulgation non autorisée de données personnelles d’autrui (nom, adresse, téléphone, email) - Photos de personnes identifiables prises sans leur consentement dans un contexte privé - Base légale : Article 226-1 du Code pénal, RGPD

b) Contenus inappropriés (non illicites mais contraires aux règles d’usage)

Pornographie et contenu sexuellement explicite : - Images, vidéos ou textes à caractère pornographique - Contenu sexuellement suggestif ou provocant

Violence gratuite : - Images ou descriptions de violence graphique, torture, mutilations - Contenu particulièrement choquant ou traumatisant

Spam et publicité : - Messages publicitaires non sollicités - Liens vers des sites commerciaux sans rapport avec les stations de lavage - Promotion de produits ou services dans les contributions

Vandalisme et sabotage : - Suppression massive d’informations correctes - Modification systématique de données exactes par des données erronées - Création en masse de fausses stations - Utilisation de scripts automatisés (bots) pour polluer la base de données

Hors sujet : - Contributions sans rapport avec les stations de lavage automobile (ex : photos de restaurants, commentaires politiques)

2.3 Procédure de modération des photographies

Les photographies font l’objet d’une procédure spécifique combinant modération automatisée et modération humaine.

Étape 1 : Upload et traitement automatique

Étape 2 : Modération automatisée par IA (Google Cloud Vision API)

Étape 3 : Modération humaine

Photos non masquées par l’IA : Publiées immédiatement (isVisible: true). Peuvent néanmoins être examinées a posteriori par les modérateurs en cas de signalement par d’autres utilisateurs.

ARTICLE 3 – PROCÉDURES DE MODÉRATION

3.1 Examen des contributions par les modérateurs

a) File d’attente de modération

Les contributions en attente de validation sont stockées dans la collection Firestore pending_contributions et affichées dans l’interface de modération accessible aux modérateurs.

Ordre de traitement : - Par défaut : Chronologique (FIFO - First In, First Out) - Possibilité de prioriser : Contributions signalées par plusieurs utilisateurs, contributions de nouveaux utilisateurs (newcomers)

Délai de traitement : Les modérateurs s’efforcent d’examiner toutes les contributions dans un délai de 48 à 72 heures maximum.

b) Actions possibles du modérateur

Pour chaque contribution, le modérateur peut effectuer l’une des actions suivantes :

1. Approuver (Approve) : - La contribution est validée et devient définitive - Elle est transférée de pending_contributions vers la collection publique appropriée - L’utilisateur reçoit une notification de validation - L’utilisateur gagne des points de réputation (gamification) - La contribution est comptabilisée dans les statistiques de l’utilisateur (contributionStats.totalApproved++)

2. Rejeter (Reject) : - La contribution est refusée et ne sera pas publiée - Le modérateur doit obligatoirement indiquer un motif de rejet parmi les options prédéfinies : - Information incorrecte - Doublon (station déjà existante) - Contenu inapproprié (violence, nudité, etc.) - Vandalisme ou spam - Hors sujet - Qualité insuffisante (photo floue, informations incomplètes) - Violation de droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée) - Autre (avec précision obligatoire) - L’utilisateur reçoit une notification de rejet avec le motif - La contribution est comptabilisée dans les statistiques de l’utilisateur (contributionStats.totalRejected++) - L’utilisateur peut contester la décision (voir Article 3.3)

3. Modifier et approuver (Edit & Approve) : - Le modérateur corrige des erreurs mineures dans la contribution (fautes d’orthographe, imprécisions) puis l’approuve - L’utilisateur reçoit une notification l’informant que sa contribution a été approuvée avec modifications - Exemple : Correction d’une adresse légèrement erronée, harmonisation de la casse (majuscules/minuscules)

4. Demander clarification (Request clarification) : - Le modérateur demande à l’utilisateur de fournir des informations complémentaires ou des justifications - La contribution reste en attente jusqu’à réponse de l’utilisateur - Si pas de réponse dans les 7 jours, la contribution est rejetée automatiquement

c) Critères d’appréciation

Les modérateurs appliquent les critères suivants pour évaluer les contributions :

Exactitude : - L’information est-elle correcte et vérifiable ? - Existe-t-il des sources fiables confirmant l’information (Google Maps, site web de la station, photos récentes) ?

Utilité : - La contribution apporte-t-elle une valeur ajoutée à la base de données ? - Corrige-t-elle une erreur ou complète-t-elle une information manquante ?

Respect des règles : - La contribution respecte-t-elle les CGU et la présente Charte ? - Contient-elle du contenu illicite ou inapproprié ?

Qualité : - Pour les photos : netteté, cadrage, éclairage, pertinence - Pour les textes : orthographe, grammaire, clarté

Cohérence : - La contribution est-elle cohérente avec les autres informations disponibles ? - Y a-t-il des contradictions avec des données existantes vérifiées ?

d) Principe de bienveillance

En cas de doute, les modérateurs appliquent un principe de bienveillance : - Si une contribution est approximativement correcte mais comporte des imprécisions mineures, préférer la modifier et l’approuver plutôt que la rejeter - Privilégier la communication avec l’utilisateur pour clarifier plutôt que de rejeter systématiquement - Tenir compte du niveau de réputation de l’utilisateur : les utilisateurs expérimentés (niveau “expert” ou “master”) bénéficient d’une confiance accrue

3.2 Signalements d’utilisateurs

Les utilisateurs peuvent signaler des contenus qu’ils estiment problématiques, inexacts ou inappropriés.

a) Procédure de signalement

b) Traitement des signalements

Actions possibles : - Signalement fondé : Le contenu est modifié, masqué ou supprimé ; l’auteur peut être notifié ou sanctionné - Signalement infondé : Aucune action n’est prise ; le contenu reste publié - Signalement abusif : Si un utilisateur multiplie les signalements manifestement infondés ou malveillants, il peut faire l’objet de sanctions (avertissement, suspension)

Feedback : L’utilisateur ayant effectué le signalement reçoit une notification l’informant du traitement de son signalement (fondé / infondé / en cours d’examen).

3.3 Contestations de décisions de modération

Les utilisateurs dont les contributions ont été rejetées peuvent contester cette décision.

a) Conditions de contestation

Qui peut contester ? : Seul l’auteur d’une contribution rejetée peut la contester.

Délai de contestation : L’utilisateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de rejet pour contester la décision.

Limitation : Une seule contestation par contribution. Si la contestation est rejetée, la décision est définitive.

b) Procédure de contestation

c) Examen de la contestation

Décisions possibles : - Contestation acceptée : La contribution initialement rejetée est approuvée ; l’utilisateur est notifié et gagne des points de réputation - Contestation rejetée : La décision de rejet initiale est maintenue ; l’utilisateur est notifié avec un commentaire expliquant pourquoi la contestation n’a pas été retenue

Principe de contradiction : L’administrateur examine à la fois : - Les arguments de l’utilisateur ayant soumis la contribution - Les motifs du modérateur ayant rejeté la contribution - Les éléments factuels disponibles (photos, sources, vérifications externes)

d) Recours ultime

En cas de désaccord persistant avec une décision de modération, l’utilisateur peut : - Contacter l’éditeur directement par email : contact@poliiish.fr - Exposer son cas de manière détaillée et argumentée - L’éditeur examine la situation et statue en dernier ressort

Note : Les décisions de l’éditeur sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un nouveau recours interne. En cas de litige persistant, les voies de recours juridictionnelles classiques restent ouvertes (médiation de la consommation, tribunaux).

ARTICLE 4 – SANCTIONS

4.1 Gradation des sanctions

En cas de manquement aux règles définies dans les CGU et la présente Charte, l’éditeur applique une gradation des sanctions proportionnée à la gravité et à la récurrence des manquements.

Niveau 1 : Avertissement

Déclenchement : - Premier manquement mineur (contribution de qualité insuffisante, erreur involontaire) - Méconnaissance des règles par un utilisateur débutant (niveau “newcomer”)

Conséquence : - Notification in-app informant l’utilisateur du manquement et rappelant les règles - Aucune sanction matérielle (pas de suspension, pas de perte de points) - Enregistrement de l’avertissement dans l’historique du compte (à des fins de traçabilité)

Objectif : Pédagogie et sensibilisation

Niveau 2 : Suspension temporaire

Déclenchement : - Manquement modéré (contenu inapproprié non illicite, spam, vandalisme limité) - Récidive après avertissement - Multiplication de contributions rejetées (taux d’approbation < 30% sur les 10 dernières contributions)

Durée : - Première suspension : 7 jours - Deuxième suspension : 30 jours - Troisième suspension : 90 jours

Conséquence : - Compte bloqué temporairement : impossibilité de se connecter, de soumettre de nouvelles contributions, d’accéder aux données personnelles - Contributions antérieures restent visibles (sauf si retirées pour d’autres raisons) - Notification email et in-app expliquant la raison et la durée de la suspension - À l’issue de la suspension, le compte est réactivé automatiquement

Objectif : Dissuasion et correction du comportement

Niveau 3 : Bannissement définitif (suppression de compte)

Déclenchement : - Manquement grave (contenu manifestement illicite : pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine) - Récidive après plusieurs suspensions temporaires - Vandalisme massif ou utilisation de bots - Contournement de sanctions (création de comptes multiples pour échapper à une suspension) - Violation grave des droits de tiers (contrefaçon avérée, diffamation répétée)

Conséquence : - Suppression immédiate et définitive du compte sans préavis - Données personnelles supprimées conformément à la procédure de suppression de compte (voir CGU Article 8 et Politique de Confidentialité Article 6.3) - Contributions communautaires anonymisées (pseudonyme → “Utilisateur supprimé”) mais conservées (voir CGU Article 5.3.2) - Blocage de l’adresse IP (si applicable) pour empêcher la création de nouveaux comptes - Notification email informant de la suppression et des motifs - Transmission aux autorités compétentes en cas de contenu manifestement illicite (pédopornographie, apologie du terrorisme)

Irrévocabilité : Le bannissement définitif est irrévocable. L’utilisateur ne pourra pas créer de nouveau compte avec la même adresse email.

Objectif : Élimination des comportements gravement toxiques ou illicites

4.2 Impact sur le score de réputation

Les sanctions ont un impact direct sur le score de réputation de l’utilisateur :

Avertissement : - Aucun impact sur le score

Suspension temporaire : - Réduction de -10 points de réputation pour une première suspension - Réduction de -20 points pour une deuxième suspension - Réduction de -30 points pour une troisième suspension - Note : Le score ne peut pas descendre en dessous de 0

Bannissement : - Score de réputation définitivement à 0 (compte supprimé)

Rétablissement : En cas d’erreur de sanction (contestation acceptée, reconnaissance d’une erreur par les modérateurs), les points de réputation sont restaurés et un bonus de compensation (+5 points) peut être accordé.

4.3 Notification et motivation des sanctions

Transparence : Toute sanction (avertissement, suspension, bannissement) fait l’objet d’une notification explicite à l’utilisateur concerné.

Contenu de la notification : - Nature de la sanction (avertissement, suspension X jours, bannissement) - Motif précis de la sanction (avec référence à la règle violée) - Durée de la sanction (si applicable) - Conséquences (perte de points de réputation, blocage temporaire, suppression compte) - Voies de recours (possibilité de contester si erreur manifeste)

Canal de notification : - Notification in-app (si l’utilisateur peut encore se connecter) - Email à l’adresse associée au compte

Délai : La notification est envoyée immédiatement après application de la sanction.

4.4 Recours contre une sanction

a) Contestation d’un avertissement ou d’une suspension

L’utilisateur estimant avoir fait l’objet d’une sanction injustifiée peut contester la décision :

Procédure : 1. Envoyer un email à contact@poliiish.fr avec pour objet « Contestation de sanction » 2. Indiquer : pseudonyme, email du compte, date de la sanction, motif invoqué 3. Expliquer pourquoi la sanction est considérée comme injustifiée 4. Joindre des preuves si disponibles (captures d’écran, éléments de contexte)

Examen : - Un administrateur examine la contestation dans un délai de 7 jours ouvrés - Décision : - Contestation fondée : Sanction annulée, compte réactivé immédiatement, points de réputation restaurés + bonus compensation - Contestation non fondée : Sanction maintenue, utilisateur informé des raisons

b) Contestation d’un bannissement

Les bannissements définitifs peuvent également être contestés, mais uniquement en cas d’erreur manifeste (compte piraté, usurpation d’identité, erreur technique).

Procédure : Identique à celle des suspensions, mais délai d’examen porté à 14 jours vu la gravité.

Charge de la preuve : L’utilisateur doit apporter des éléments probants démontrant l’erreur (ex : preuve de piratage du compte, logs techniques).

Décision définitive : La décision de l’administrateur sur un bannissement contesté est définitive et irrévocable au niveau interne. Seuls les recours juridictionnels externes restent ouverts (médiation, tribunaux).

ARTICLE 5 – RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ

5.1 Contribution à la modération

La modération ne repose pas uniquement sur l’équipe de modérateurs officiels. La communauté des utilisateurs joue un rôle actif dans le maintien de la qualité et de la légalité des contenus.

Actions communautaires : - Signalements : Les utilisateurs peuvent signaler des contenus problématiques (voir Article 3.2) - Votes sur équipements : Le système de votes collaboratifs permet une auto-correction progressive de la base de données - Contestations : Les utilisateurs peuvent contester des décisions de modération jugées injustifiées

Principe de responsabilité partagée : Chaque utilisateur est invité à contribuer à la qualité de la plateforme en signalant les contenus inappropriés ou inexacts qu’il rencontre.

5.2 Système de réputation : rôle régulateur

Le score de réputation (0-100) attribué à chaque utilisateur joue un rôle régulateur dans le système de modération :

Poids des votes : - Les utilisateurs ayant un score élevé (niveau “expert” ou “master”) ont un poids supérieur dans les votes sur équipements - Les votes des utilisateurs à faible réputation (niveau “newcomer”) ont un poids réduit

Confiance accordée : - Les contributions d’utilisateurs expérimentés (niveau “expert”, “master”) bénéficient d’une présomption de qualité : elles sont examinées avec bienveillance par les modérateurs - Les contributions de nouveaux utilisateurs (niveau “newcomer”) sont scrutées plus attentivement

Incitation à la qualité : - Le système de réputation incite les utilisateurs à soumettre des contributions de qualité pour progresser dans les niveaux - La perte de points en cas de rejet ou de sanction encourage le respect des règles

5.3 Modération communautaire (future évolution)

En version BETA, la modération est assurée par l’éditeur et des modérateurs désignés.

Évolution envisagée : À terme, Poliiish pourrait mettre en place un système de modération communautaire où des utilisateurs de confiance (niveau “master”, historique irréprochable) pourraient être élus ou nommés modérateurs bénévoles.

Avantages : - Décentralisation de la modération - Meilleure couverture géographique et temporelle - Implication accrue de la communauté

Garde-fous : - Formation obligatoire des modérateurs communautaires - Rotation régulière pour éviter les abus de pouvoir - Supervision par les administrateurs - Révocabilité en cas de manquement

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

6.1 Données de modération

Dans le cadre de leur mission, les modérateurs et administrateurs ont accès à certaines données utilisateurs :

Données accessibles : - Pseudonyme de l’utilisateur - Historique des contributions (approuvées, rejetées, en attente) - Score de réputation et niveau - Historique des sanctions (avertissements, suspensions) - Adresse email (uniquement pour les administrateurs, pas pour les modérateurs simples)

Données NON accessibles : - Mot de passe (haché et inaccessible même à l’éditeur) - Données personnelles privées (garage personnel, historique de lavages, portefeuilles) - Position GPS en temps réel

6.2 Confidentialité et usage des données

Engagement des modérateurs et administrateurs : - Les données utilisateurs ne sont utilisées qu’aux seules fins de modération - Aucune divulgation à des tiers (sauf obligation légale) - Aucune utilisation à des fins commerciales, marketing ou autres - Respect strict de la confidentialité

Sanctions en cas de violation : - Révocation immédiate du statut de modérateur - Suppression du compte - Poursuites judiciaires si divulgation fautive de données personnelles (violation du RGPD)

6.3 Conservation des données de modération

Historique de modération (moderation_history) : - Durée de conservation : 1 an à compter de la décision - Finalité : Justification des décisions, audit, traçabilité - Après 1 an : Archivage ou anonymisation

Signalements (user_reports) : - Durée de conservation : 6 mois après traitement - Finalité : Traçabilité, détection de patterns d’abus

Contestations (contribution_disputes) : - Durée de conservation : 2 ans après décision finale - Finalité : Justification en cas de recours, audit

ARTICLE 7 – ÉVOLUTION DE LA CHARTE

7.1 Modification de la Charte

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente Charte de Modération à tout moment, notamment pour : - S’adapter aux évolutions de la plateforme (nouvelles fonctionnalités, nouveaux types de contenus) - Tenir compte des retours d’expérience et améliorer les procédures - Se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires - Clarifier ou préciser certaines dispositions

7.2 Notification des modifications

Les modifications substantielles de la Charte sont notifiées aux utilisateurs par : - Notification in-app au prochain lancement - Email aux utilisateurs actifs (ayant soumis au moins une contribution dans les 6 derniers mois) - Publication d’un changelog (journal des modifications) visible dans la Charte

Délai : Au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles.

7.3 Consultation de la communauté

Pour les modifications majeures de la Charte (changement de politique de modération, nouvelles sanctions, etc.), l’éditeur s’engage à consulter la communauté : - Publication d’un projet de modification sur un canal dédié (forum, discussion in-app) - Recueil des commentaires et suggestions pendant 15 jours - Prise en compte des retours pertinents avant finalisation

Objectif : Garantir que la Charte reflète les valeurs et attentes de la communauté.

ARTICLE 8 – CONTACT ET ASSISTANCE

8.1 Contact modération

Pour toute question concernant la modération de vos contributions :

Email : contact@poliiish.fr Objet : « Question modération »

8.2 Signalement de contenu illicite

Pour signaler un contenu manifestement illicite (pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine) :

Email urgent : contact@poliiish.fr Objet : « SIGNALEMENT URGENT - Contenu illicite »

Engagement : Examen dans les 24 heures et mesures immédiates (suppression, transmission aux autorités).

8.3 Recours et contestations

Pour contester une décision de modération ou une sanction :

Email : contact@poliiish.fr Objet : « Contestation modération » ou « Contestation sanction »

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES

9.1 Entrée en vigueur

La présente Charte de Modération entre en vigueur le 25 mars 2026.

Version actuelle : 2.0 BETA - Mars 2026

9.2 Articulation avec les CGU

La présente Charte de Modération constitue un complément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application Poliiish. En cas de contradiction, les dispositions des CGU prévalent.

9.3 Opposabilité

La présente Charte est opposable à tous les utilisateurs de l’Application dès lors qu’elle est accessible publiquement dans l’Application (Menu Paramètres > Charte de modération).

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation de la présente Charte.

9.4 Langue

La présente Charte est rédigée en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Vous êtes invité à conserver une copie de la présente Charte de Modération pour vos archives personnelles.

Pour toute question concernant la modération, n’hésitez pas à contacter l’équipe de modération à contact@poliiish.fr.

FIN DE LA CHARTE DE MODÉRATION